PLFSS 2024
Cannabis thérapeutique : un nouveau statut provisoire en vue d’une autorisation européenne
Le gouvernement français a récemment proposé un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, visant à accorder un statut provisoire au cannabis à des fins thérapeutiques. Cette initiative intervient alors que la phase d'expérimentation était sur le point de s'achever en mars prochain. L'objectif est de garantir la continuité de l'accès à ce traitement jusqu'à l'obtention d'une éventuelle autorisation de mise sur le marché (AMM) au niveau européen, prévue pour 2025.
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