Licences obligatoires : l’Union européenne se dote d’un nouvel outil de gestion de crise sanitaire

En cas d’urgence de santé publique, l’Union européenne pourra désormais lever temporairement les brevets sur des médicaments ou vaccins jugés essentiels. Le Conseil de l’UE a donné son feu vert, le 27 octobre 2025, à un règlement encadrant l’octroi de licences obligatoires au niveau européen.