L’ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État pour un essai clinique mené sans autorisation

La Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a annulé le jugement du Tribunal administratif (TA) de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l’ANSM interdisant l’essai clinique conduit illégalement par le « Fonds Joséfa » et suspendant l’utilisation des patchs concernés.