PLFSS 2027
Groupements d’officines : les sénateurs précisent le contrôle des contrats
Les projets de contrat entre groupements et titulaires seraient soumis à l’Ordre avant signature. Le Sénat a maintenu ce volet de l’article 10 du PLFSS jeudi 12 novembre, tout en écartant la taxe de 15 % prévue sur les flux financiers entre laboratoires et groupements.
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