Fraude sociale : le Sénat durcit le régime de sanctions

Le 18 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant le dispositif proposé par le gouvernement. Les sénateurs mettent particulièrement l’accent sur la fraude sociale, avec de nouvelles sanctions ciblant à la fois les assurés et les prescripteurs, sans remettre en cause l’accès aux soins.