Loi Sécurité sociale 2022
Pas de sanction pour non-respect de sérialisation en janvier
Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 décembre dernier vingt-sept propositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (LFSS). Dans ces propositions censurées, les sanctions prévues à l’encontre des pharmaciens ne respectant pas ses obligations de sérialisation.
Pour pouvoir accéder à cette page, vous devez vous connecter.
Déclaration e-DASRI : dernière ligne droite ...
19 Déc 2025
PLFSS 2026 : plafonds de remises confirmés, ...
18 Déc 2025
Drépanocytose : une déformation des globules ...
22 Jul 2024
Maladie de Charcot (Sclérose latérale ...
04 Avr 2024
Grains de beauté de l'enfant : à protéger du ...
11 Mar 2024










