Loi Sécurité sociale 2022
Pas de sanction pour non-respect de sérialisation en janvier
Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 décembre dernier vingt-sept propositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (LFSS). Dans ces propositions censurées, les sanctions prévues à l’encontre des pharmaciens ne respectant pas ses obligations de sérialisation.
Pour pouvoir accéder à cette page, vous devez vous connecter.
Ligne Relais ANEPF : un numéro pour les ...
05 Déc 2025
Ovitrelle : le stylo réservé aux hommes, une ...
04 Déc 2025
Drépanocytose : une déformation des globules ...
22 Jul 2024
Maladie de Charcot (Sclérose latérale ...
04 Avr 2024
Grains de beauté de l'enfant : à protéger du ...
11 Mar 2024










