Gouvernement

Fraudes fiscales et sociales : un projet de loi qui durcit le ton avec les pharmaciens

Depuis le 12 novembre 2025, le Sénat examine le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, lié aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Selon le gouvernement, ce texte doit « doter la puissance publique d’outils toujours plus efficaces contre les fraudes » et repose sur trois axes : prévention, sanction, recouvrement. Les recettes attendues sont évaluées à 2,3 milliards d’euros en 2026.

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